J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 23 septembre 2004 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400364D


Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Pierre-André Wiltzer, conseiller d'Etat, est placé dans la position de délégation auprès du ministre des affaires étrangères, du 1er octobre 2004 au 31 octobre 2005, afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits.